Conditions Générales d'Utilisation
Conditions d'utilisation du site dsia-conseil.fr
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet dsia-conseil.fr (ci-après "le Site"), édité par DSIA CONSEIL.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Article 2 – Éditeur du site
DSIA CONSEIL
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 993 541 184 | SIRET : 993 541 184 00012
Siège social : 60 Rue François Ier, 75008 Paris
Numéro de TVA : FR95993541184
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Philippe COUPEZ
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
DSIA CONSEIL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles interruptions ou ralentissements.
DSIA CONSEIL se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site sans préavis, pour des raisons de maintenance ou toute autre raison.
Article 4 – Contenu du site
Le Site a pour vocation de présenter les activités, expertises et solutions de DSIA CONSEIL dans le domaine du conseil en stratégie numérique et intelligence artificielle.
Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. DSIA CONSEIL s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions.
Les articles et ressources publiés sur le Site le sont à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de DSIA CONSEIL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de DSIA CONSEIL.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon.
Article 6 – Formulaire de contact
Le Site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'adresser des demandes d'information à DSIA CONSEIL.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères. L'envoi de messages à caractère illicite, diffamatoire, injurieux ou constituant un spam est strictement interdit.
Les données collectées via ce formulaire sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. DSIA CONSEIL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans déclaration préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de DSIA CONSEIL.
Article 8 – Cookies
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Article 9 – Responsabilité
DSIA CONSEIL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, notamment en cas de :
- Interruption temporaire du Site
- Virus ou éléments malveillants
- Inexactitude des informations présentes sur le Site
- Utilisation frauduleuse du Site par un tiers
Article 10 – Protection des données personnelles
DSIA CONSEIL s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 11 – Modification des CGU
DSIA CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
