Mentions Légales
Informations légales relatives au site DSIA Conseil
1. Éditeur du site
Raison sociale : DSIA CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : Variable
Siège social : 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France
SIREN : 993 541 184
SIRET : 993 541 184 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95993541184
Code APE/NAF : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création : 05 novembre 2025
Président : Philippe COUPEZ
Email : [email protected]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Philippe COUPEZ, en qualité de Président de DSIA CONSEIL.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Lovable (GPT Engineer Inc.)
2261 Market Street #4242
San Francisco, CA 94114, États-Unis
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de DSIA CONSEIL ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant.
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à DSIA CONSEIL et ne seront jamais cédées à des tiers sans votre consentement préalable.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]
Responsable du traitement : Philippe COUPEZ, Président de DSIA CONSEIL
6. Cookies
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7. Limitation de responsabilité
DSIA CONSEIL s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, DSIA CONSEIL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, DSIA CONSEIL décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
