Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DSIA CONSEIL, SAS au capital variable, immatriculée sous le SIREN 993 541 184, dont le siège social est situé au 60 Rue François Ier, 75008 Paris (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de conseil (ci-après "le Client").

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

DSIA CONSEIL propose les prestations suivantes :

• Conseil en stratégie numérique et gouvernance IT
• Accompagnement à l'adoption de l'intelligence artificielle
• Direction informatique externalisée (DSI temps partagé)
• Formations et ateliers d'acculturation à l'IA
• Diagnostic et audit numérique
• Mise en place de solutions d'automatisation

Le détail des prestations, leur durée et leur périmètre sont définis dans un devis ou une proposition commerciale spécifique acceptée par le Client.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après réception par le Prestataire du devis signé par le Client, accompagné le cas échéant de l'acompte demandé.

Toute modification de la commande demandée par le Client devra faire l'objet d'un avenant écrit accepté par les deux parties.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (actuellement 20%).

Modalités de paiement :

• Acompte de 30% à la commande pour les missions supérieures à 5 000 € HT
• Solde à réception de la facture, payable à 30 jours
• Paiement par virement bancaire ou chèque

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art, conformément aux normes professionnelles en vigueur.

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à l'annulation de la commande ou au refus de réception des prestations.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la mission.

Les livrables produits dans le cadre de la mission (rapports, études, recommandations, supports de formation) sont la propriété du Client après paiement intégral de la prestation.

Toutefois, les méthodologies, outils et savoir-faire développés par le Prestataire restent sa propriété exclusive et peuvent être réutilisés pour d'autres clients.

Le Client autorise le Prestataire à mentionner son nom et une description succincte de la mission dans ses références commerciales, sauf opposition écrite.

Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations portées à sa connaissance lors de l'exécution de la mission.

Cette obligation de confidentialité perdure pendant une durée de 3 ans après la fin de la mission.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice d'image.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

En cas de résiliation anticipée par le Client sans faute du Prestataire, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire et le solde des prestations réalisées sera facturé.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.